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Le formulaire à télécharger ci-dessous correspond au reçu dons aux œuvres . Les informations figurant sur Internet n'ont qu'une valeur indicative ; elles n'engagent pas l'administration à l'égard de l'usager. Un format graphique est disponible : Le format PDF utilisable sous Windows, Mac OS et Linux (nécessite le logiciel gratuit Adobe Acrobat reader que vous pouvez télécharger). Le téléchargement vous permet de récupérer sur votre ordinateur le formulaire vierge. En outre, après téléchargement du dossier, vous pouvez remplir hors ligne le formulaire à l'écran avant de l'imprimer. Vous pouvez également sauvegarder les données que vous avez saisies si vous disposez du logiciel Adobe Approval (logiciel payant). Pour des questions complémentaires, vous pouvez utiliser la boite aux lettres mise à votre disposition sur le site. Vous devez dater et signer votre déclaration avant de l'envoyer à la personne qui a effectué le versement.
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